Liste des décrets (48)
Documents:
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- Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau
d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
- Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet.
- Décret n° 2014-2798 du 10 juillet 2014, portant nomination de M. Hichem BESBES en qualité de président de l'Instance Nationale des Télécommunications
- Décret n° 2014-2799 du 10 juillet 2014, portant nomination de Madame Basma KAMMOUN EP. CHEBBI en qualité de rapporteur général auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
- Décret n° 2014-2800 du 10 juillet 2014, portant nomination de M. Karim BEN KAHLA en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
- Nomination de Monsieur Naoufel FRIKHA en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n° 2014-1459 du 23 avril 2014
- Décret n° 2014-412 du 16 janvier 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications.
- Décret n° 2014-319 du 16 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
- Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
- Décret n° 2014-37 du 7 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième générations